Conditions générales de vente
Conditions Générales (CG) – Wolino GmbH
Table des matières
- 1. Champ d'application
- 2. Clients et offres
- 3. Prix
- 4. Paiement
- 5. Livraison
- 6. Expédition spéciale et marchandises dangereuses
- 7. Délais de livraison
- 8. Obligation de vérification à la livraison
- 9. Réclamations et garantie
- 10. Retours
- 11. Conditions de garantie
- 12. Responsabilité
- 13. Protection des données
- 14. Propriété intellectuelle
- 15. Accords particuliers
- 16. Nullité partielle
- 17. For juridique
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Wolino GmbH et ses clients. Des conditions divergentes ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit. Seules nos conditions sont applicables.
2. Clients et offres
Nos offres s'adressent aux professionnels, artisans, commerçants et particuliers. Les prix s'entendent, selon l'enregistrement, TVA incluse ou exclue. Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve de disponibilité et d'erreurs de prix. Les commandes de quantités non usuelles peuvent être refusées sans justification.
3. Prix
Les prix en vigueur sont ceux au moment de la commande. Les anciens prix deviennent caducs dès la publication de nouvelles offres. Les modifications de prix restent réservées. Les articles déjà payés mais non livrables seront intégralement remboursés ou crédités.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par avance, carte de crédit, TWINT, PostFinance, Swissbilling ou sur facture (après vérification de la solvabilité). Les factures sont payables net sous 14 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts de retard sont facturés. Les factures sont envoyées par voie électronique, l'envoi postal coûte 2 CHF supplémentaires.
CembraPay
L'achat sur facture (y compris paiement échelonné) est géré par CembraPay AG. Les CGV et la déclaration de confidentialité de CembraPay AG s'appliquent.
5. Livraison
La livraison s'effectue en Suisse par service de colis ou transporteur. À partir de 250 CHF (hors livraison express), la livraison est gratuite. L'adresse de livraison doit être accessible aux camions. Les frais supplémentaires pour une seconde livraison, le retour des palettes ou une livraison difficile sont à la charge du client. Les risques sont transférés au client dès que la marchandise quitte notre entrepôt.
6. Expédition spéciale et marchandises dangereuses
Les articles de plus de 30 kg, les marchandises dangereuses (par ex. méthanol) ou les bouteilles de gaz sont livrés uniquement par transport spécialisé. Les frais d'expédition sont proposés individuellement et doivent être payés à l'avance.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité et ne sont pas contraignants. Les goulets d'étranglement dans la production ou la livraison peuvent entraîner des retards. La livraison est effectuée si possible en un seul envoi.
8. Obligation de vérification à la livraison
Le client est tenu de vérifier la marchandise à la réception en présence du livreur pour tout dommage de transport. Les dommages évidents doivent être notés sur le bon de livraison et contresignés par le livreur. Ce n'est qu'à cette condition que les réclamations pourront être prises en compte.
9. Réclamations et garantie
Les défauts évidents, erreurs de livraison ou articles manquants doivent être signalés par écrit dans les 5 jours. En cas de défauts justifiés, nous proposons soit une réparation, un remplacement ou un remboursement. Toute autre réclamation, notamment pour dommages indirects, est exclue.
10. Retours
Les retours sont possibles dans un délai de 14 jours à compter de la réception, si l'article est inutilisé, dans son emballage d'origine et complet. Sont exclus : les fabrications spéciales, les articles d'hygiène, les logiciels ouverts, les produits montés ou retournés de manière incomplète ainsi que les articles hors assortiment standard. Le retour doit être enregistré via notre formulaire. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'emballage endommagé ou de pièces manquantes, une retenue d'au moins 10 % sera appliquée.
11. Conditions de garantie
Nous recommandons que les pièces de rechange soient installées uniquement par du personnel qualifié. En cas de montage incorrect, la garantie devient caduque. Une garantie de type "bring-in" de 2 ans est accordée sur les défauts de matériaux et de fabrication. Les pièces d'usure sont exclues. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les prestations de garantie sont traitées via notre système de garantie.
12. Responsabilité
La responsabilité de Wolino GmbH est limitée à l'intention et à la négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, les pertes de gain ou les dommages consécutifs dus à une installation incorrecte ou à l'utilisation de pièces non appropriées.
13. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) s'appliquent.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images et contenus de nos sites Internet sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation en dehors du cadre prévu nécessite notre accord exprès.
15. Accords particuliers
Les engagements oraux ou téléphoniques ne sont pas contraignants et doivent être confirmés par écrit.
16. Nullité partielle
Si certaines dispositions de ces CG sont nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
17. For juridique
Le for juridique pour tous les litiges est le siège de Wolino GmbH. Le droit suisse est exclusivement applicable.